Politique de confidentialité

PAJOMA accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. PAJOMA, Société À Responsabilité Limitée Unipersonnelle (« Nous »), est responsable du traitement de vos données personnelles. La présente Politique d’Utilisation des Données à Caractère Personnel (« Politique de confidentialité ») constitue un document d’information qui indique le type de données que nous recueillons, l’utilisation que nous en faisons, ainsi que la manière dont nous les traitons, les conservons et les partageons éventuellement. En acceptant la présente Politique, vous donnez votre accord explicite pour la collecte et le traitement de vos données personnelles, tant en Côte d’Ivoire qu’à l’étranger, ainsi que pour leur partage et leur conservation dans les pays étrangers ayant des législations et des garanties similaires à celles de la Côte d'Ivoire, en matière de protection des données à caractère personnel.

1. Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est la société PAJOMA, Société À Responsabilité Limitée Unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier de Côte d’Ivoire – RCCM : CI-ABJ-03-2024-B13-06327, dont le siège social est situé au Deux Plateaux, 7e Tranche, rue L129 – Abidjan – Côte d’Ivoire.

Nous avons effectué une déclaration auprès de l'ARTCI en date du 28 Janvier 2025 comme le recommande la règlementation.

2. Quelles données collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu, directement ou par recoupement avec d’autres données. Vous trouverez ci-après les données collectées :

  • Lors de la création d’un profil sur Pajoma : nom, prénom, numéro de téléphone, avatar, adresse email, et pays de résidence de l’organisateur de la cagnotte. Ces données sont obligatoires pour accéder à l’ensemble des services de la plateforme Pajoma.
  • Lors de la création d’une cagnotte par l’organisateur : nom, prénom, intitulé du projet, catégorie, description, image (facultatif), ainsi que diverses informations spécifiques à la cagnotte telles que le montant visé, la période d’ouverture de la cagnotte, le choix de permettre l’anonymat des participants (uniquement à l’égard de l’organisateur), et la décision de rendre ou non la cagnotte publique sur le fil d’actualité de la plateforme. Dans certains cas, un justificatif d’identité peut être requis pour identifier l’organisateur de la cagnotte, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.
  • Lors de la dépense d’une cagnotte par l’organisateur au profit du bénéficiaire : nom, prénom, téléphone et adresse postale du bénéficiaire, les coordonnées bancaires du bénéficiaire si nécessaire, ainsi que tout justificatif relatif au bien-fondé d’une cagnotte (devis, factures, etc.). Ces données personnelles sont nécessaires pour que PAJOMA vérifie l’identité de l’organisateur, la destination des fonds et la réception effective de ces fonds.
  • Lors de la contribution à une cagnotte par le participant : nom, prénom, nationalité, pays de résidence, numéro de téléphone, date de naissance, informations de paiement, type de carte bancaire utilisée (Carte bleue, Visa, Mastercard, Maestro), ainsi que tout justificatif d’identité nécessaire à l’identification du participant, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. La collecte d’autres données peut être obligatoire. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou réglementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées, seront portées à votre connaissance directement en cas de besoin.
  • En cas de contact avec le service client de PAJOMA : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, nom de la cagnotte et contenu de la demande. Ces données collectées sont obligatoires pour le traitement de la demande de support. À défaut, PAJOMA ne sera pas en mesure de traiter la demande.
  • Lors de la navigation sur le site de PAJOMA : voir l’article « Cookies ».

2.1 Données personnelles collectées par CINETPAY et Paystack (les prestataires de services de paiement)

L’encaissement des paiements effectués directement sur la plateforme est géré par CINETPAY et Paystack, agréés en tant qu’établissement de monnaie électronique. CINETPAY et Paystack effectuent des traitements de données personnelles dont ils sont responsables, lesquels sont décrits dans la politique de confidentialité de leurs établissements respectifs :

Ainsi, les données personnelles nécessaires à la fourniture des services de paiement et à l’exécution des contributions aux cagnottes sont transmises à CINETPAY et Paystack. Cela concerne les données liées aux finalités suivantes :

  • La souscription aux services et l’ouverture de votre compte de paiement CINETPAY et Paystack ;
  • La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
  • Dans le cadre de leurs obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, PAJOMA, en partenariat avec CINETPAY et Paystack, procède à des traitements de données personnelles. Ces traitements incluent notamment des analyses et des croisements de données visant à évaluer le niveau de risque de fraude lié à une contribution ou à une collecte de fonds. Les résultats de ces analyses peuvent justifier la décision de PAJOMA, CINETPAY ou Paystack de refuser ou de bloquer une participation ou une dépense associée à une collecte de fonds sur la plateforme.
  • La gestion des ordres de paiement ;
  • La gestion de la relation client, notamment le traitement de vos questions, de vos demandes d’exercice de droits et de vos éventuelles réclamations en lien avec les services de paiement ;
  • L’exécution des paiements par carte.

3. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

  • Le personnel habilité de PAJOMA ;
  • Les sous-traitants de PAJOMA (hébergeurs, outils d’envoi de mailing, outil de sécurité du site, outils de mesure d’audience, outil de traçage de la navigation sur notre site, outil de service client et assistance). Les sous-traitants de PAJOMA sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi qu’aux autres obligations énumérées par la réglementation relative à la protection des données ;
  • Les prestataires de services de paiement CINETPAY et Paystack pour gérer les transactions financières effectuées par l’intermédiaire de notre service. Les informations sont alors collectées et traitées par CINETPAY et Paystack selon les termes de l’article 2.1 de la présente politique de confidentialité ;
  • Toute autorité administrative ou judiciaire habilitée, ou plus généralement tout tiers autorisé, pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires de PAJOMA ;
  • L’organisateur de la cagnotte, et uniquement dans le cas où une participation a lieu : dans cette hypothèse, l’organisateur reçoit un courriel lui indiquant que sa cagnotte a recueilli une participation. Ce courriel contient au minimum : le nom, prénom ou pseudonyme du participant, le montant de la participation ainsi que la date.

4. Quels sont vos droits concernant vos données ?

Conformément à la réglementation applicable, notamment les articles 28 et suivants de la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit à l’information : C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique.
  • Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes.
  • Droit à la limitation : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.
  • Droit à l’effacement : Vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés dans la loi.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente : Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables.
  • Droit de définir des directives : Relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment : Pour les finalités fondées sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
  • Droit à la portabilité : Sous certaines conditions précisées dans la loi, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir ce traitement malgré votre opposition, pour des motifs légitimes ou pour la défense de droits en justice.
  • Droit à l’information : Vous avez le droit de savoir si des données à caractère personnel vous concernant font ou non l’objet d’un traitement. Le droit à l’information sur vos propres données à caractère personnel concerne aussi bien la collecte des données que leur utilisation.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse contact@pajoma.net en incluant à votre demande un scan ou une copie de votre justificatif d’identité. Conformément à la réglementation applicable, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’ARTCI.

5. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications entreront en vigueur à la date de publication de la version modifiée. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé de toute modification significative de la présente politique.

Entrée en vigueur : 01/02/2025.

Sur notre site web et notre application, nous fournissons des liens et des informations essentiels pour aider les utilisateurs à rester connectés avec Pajoma et à accéder à des ressources importantes.